Frais de rejet de prélèvement SEPA

Questions fréquentes avant de souscrire à la domiciliation d'entreprises

Quels sont les services inclus dans le forfait de domiciliation d'entreprise ?

- Adresse commerciale à Marseille en plein centre ville situé dans le 1er arrondissement ;

- Réception et mise à disposition de votre courrier dans les horaires d'ouvertures de nos bureaux ;

- 1 heure de location de notre salle de réunion ;

- 1 tampon personnalisé offert pour votre entreprise ou votre association lors de votre souscription ;

- Notification par email et SMS de la réception d'une lettre recommandée ;

- Notification par email et SMS de la réception d'un colis ;

- Confidentialité des informations personnelles du gérant/président.

Votre contrat de domiciliation commerciale et fiscale vous sera envoyée dans l'heure après réception de votre commande. Vous pouvez aussi signer le contrat dans l'une de nos agences à Marseille.

Quels sont les documents nécessaires à l'ouverture d'une domiciliation commerciale ?

- Pièce d'identité du gérant/président en cours de validité (CNI, permis, passeport)

- Justificatif de domicile du gérant/président de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture électricité/gaz/internet/téléphone...)

- Extrait KBIS en cas de transfert de siège social.dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Quels avantages ai-je à utiliser une domiciliation plutôt qu’un autre type de siège social ?

- Ouverture de votre domiciliation en 1 heure chrono ;

- Gain d’argent, pas besoin de louer des locaux ;

- Une image professionnelle et pérenne ;

- La possibilité de louer des bureaux et salles de réunion à l'heure ;

- Gestion du courrier à distance avec la réexpédition ou la numérisation dès réception.

Quelle sont les démarches à effectuer pour transférer le siège social de mon entreprise ?

Après avoir acté le changement de votre siège social par un procès verbal de l’assemblée générale ayant pris la décision vous disposez d’un mois pour faire publier le transfert de votre siège social dans un journal d’annonces légales.

La formalité modificative doit ensuite être déposé au Centre de formalités des entreprises (CFE), qui assurera le dépôt, au greffe du tribunal de commerce, des procès verbaux d’assemblée générale et des statuts modifiés afin que le greffier procède à l’inscription administrative au registre du commerce et des sociétés et à l’insertion au BODACC.

Notre société de domiciliation peut effectuer ces démarches administratives à votre place :

- Transfert siège social sans changement de greffe : 790€ HT (frais administratifs et légaux inclus)

- Transfert siège social avec changement de greffe : 990€ HT (frais administratifs et légaux inclus)

Comment résilier mon forfait de domiciliation commerciale ?

Pour procéder à la résiliation de votre forfait de domiciliation commerciale, il vous suffit d'effectuer votre demande par mail avec justificatif de radiation ou modification de votre siège social pour confirmation à : info@domiciliationmarseille5eme.fr en spécifiant votre

- Nom, Prénom

- Numéro de domiciliation ( DCM3-XXXX )

- Raison sociale

- Date de résiliation souhaitée

- Justificatif de radiation ou modification de votre siège social

Veuillez noter que votre contrat de domiciliation commerciale comporte un préavis de 2 mois qui débutera à la réception de votre demande de résiliation par mail sous réserve de réception de votre justificatif de radiation ou modification de votre siège social.

Aucune demande de résiliation ou remboursement ne sera traitée par téléphone.

La date de prise d’effet de résiliation correspond à la date d’échéance du forfait en cours.

Aucune résiliation ne pourra faire l’objet de demande de remboursement au prorata ni dans son intégralité avant le terme du forfait ni de demande de remboursement après la date de renouvellement du forfait ou des options.

Le client ne saurait invoquer un retard de réalisation pour annuler sa commande ou demander une indemnité quelconque.

Mon forfait est il reconduit automatiquement?

Oui, les forfaits et options sont reconduits tacitement en accord avec les conditions de paiement soumises.

Les prélèvements bancaires sont effectués la veille du prolongement du forfait/option(s). Nous pouvons donc annuler un prolongement jusqu’à 24h avant le prolongement du forfait. Aucune demande ne pourra faire l’objet de remboursement ou annulation après la date de renouvellement du forfait ou des options.

Etant donné le caractère express de la prestation de service, vous renoncez à votre droit de révocation une fois la souscription effectuée.